À compter du 1er juillet 2016, l'administration du travail pourra transiger avec l'employeur pour les infractions à la législation sociale constituant une contravention ou un délit. Un décret du 25 avril 2016 détaille les modalités concrètes de cette transaction pénale.
Réagir (5 commentaires)
Les prestataires individuels de formation disposent désormais d’un label ad hoc pour garantir la qualité de leur offre : le RP-CFI, c’est-à-dire l’inscription au Répertoire professionnel des consultants-formateurs indépendants (RP-CFI) après qualification. Objectif : être mieux identifiés sur le marché pléthorique de la formation.
Réagir (2 commentaires)