Rachel Silvera est économiste et maître de conférences à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense (1). Elle revient sur les dispositions de la loi sur le dialogue social consacrées à l’égalité professionnelle. Interview.
Réagir Accès libreUn PSE annulé en raison de l'incompétence territoriale de la Direccte
L'homologation d'un PSE par une Direccte non compétente conduit à son annulation, décide la cour administrative d'appel de Nancy. Il appartient à l'entreprise de saisir la Direccte territorialement compétente au sujet de son plan de sauvegarde de l'emploi.
Réagir (1 commentaires)Le CDI intérimaire fait son entrée dans le code du travail
La loi sur le dialogue social de François Rebsamen publiée cet été inscrit le CDI intérimaire dans le code du travail. Les modalités de conclusion du CDI, et de chacune des missions, sont ainsi précisément définies. L'éventuelle pérennisation de ce dispositif sera décidée en 2018.
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