Santé et sécurité
Le 11/01/2008
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Hausse des accidents mortels du travail
Selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie, le nombre d'accidents mortels du travail a légèrement augmenté en 2006. 537 salariés sont décédés durant leur travail, contre 474 un an plus tôt.
Le nombre d'accidents graves avec incapacité permanente en revanche a diminué de 10%.
Le 07/01/2008
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L'exposition à des produits dangereux peut justifier le refus de travailler
En cas d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction l'employeur doit soumettre les salariés à l'examen préalable du médecin du travail qui délivre une fiche d'aptitude. En cas de non-respect de cette procédure, le salarié peut quitter son poste. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation pour la première fois le 18 décembre 2007.
Le 27/12/2007
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Faute inexcusable : partage du coût entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise utilisatrice
Dans un arrêt du 13 décembre, la Cour de cassation admet la co-responsabilité de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice lors d'un accident du travail d'un intérimaire. Les deux entreprises ont été condamnées pour faute inexcusable en raison de l'absence de formation renforcée au poste de travail.
Le 14/12/2007
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Un guide contre le stress en entreprise
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier un guide sur le stress au travail. Destiné aux entreprises, il liste les situations génératrices de stress et fournit une série d'indicateurs qui permet aux DRH de pouvoir l'évaluer. Il décrit les documents à partir desquels l'entreprise peut travailler pour dépister les situations stressantes.
Le 30/11/2007
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Conditions de travail : le gouvernement fixe les axes de négociation pour 2008
Le 29 novembre, Xavier Bertrand a adressé aux partenaires sociaux un document d'orientation sur l'amélioration des conditions de travail. Il fixe les axes de négociations sur lesquels les partenaires sociaux vont travailler début 2008.