Santé et sécurité
Le 24/01/2008
A la une
Risques professionnels : un salarié sur trois seulement est formé ou informé
L'employeur est tenu d'engager des actions de formation et d'information afin de prévenir les risques professionnels. Une étude du ministère du Travail pointe les facteurs qui conditionnent la qualité de la prévention dans les entreprises. L'existence d'un CHSCT et une exposition avérée à des risques professionnels constituent deux leviers de prévention.
Le 22/01/2008
A la une
Risque chimique : l'inspecteur du travail peut arrêter l'activité
L'inspecteur du travail peut ordonner l'arrêt temporaire d'une activité en cas de risque chimique. Pour cela, l'exposition à l'agent nocif doit être constatée par un organisme agréé. La mesure doit révéler un dépassement de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Une circulaire du 6 décembre 2007 détaille la procédure d'arrêt qui se déroule en trois phases.
Le 11/01/2008
A la une
Hausse des accidents mortels du travail
Selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie, le nombre d'accidents mortels du travail a légèrement augmenté en 2006. 537 salariés sont décédés durant leur travail, contre 474 un an plus tôt.
Le nombre d'accidents graves avec incapacité permanente en revanche a diminué de 10%.
Le 07/01/2008
A la une
L'exposition à des produits dangereux peut justifier le refus de travailler
En cas d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction l'employeur doit soumettre les salariés à l'examen préalable du médecin du travail qui délivre une fiche d'aptitude. En cas de non-respect de cette procédure, le salarié peut quitter son poste. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation pour la première fois le 18 décembre 2007.
Le 27/12/2007
A la une
Faute inexcusable : partage du coût entre l'entreprise d'intérim et l'entreprise utilisatrice
Dans un arrêt du 13 décembre, la Cour de cassation admet la co-responsabilité de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice lors d'un accident du travail d'un intérimaire. Les deux entreprises ont été condamnées pour faute inexcusable en raison de l'absence de formation renforcée au poste de travail.