Santé et sécurité
Le 04/10/2018
A la une (brève)
La concertation sur la santé au travail s'ouvrira avant la fin de l'année
Le 02/10/2018
A la une
Absences pour fécondation in vitro : gare aux discriminations
Un employeur qui propose une modification du contrat de travail à une salariée suite à plusieurs arrêts maladie prescrits dans le cadre de tentatives de fécondation in vitro (FIV) encourt la résiliation judiciaire à ses torts exclusifs, affirme la Cour de cassation. Et ce, même si la proposition a été refusée par la salariée.
Le 27/09/2018
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Vote électronique : l'employeur doit-il encore faire une déclaration préalable à la Cnil ?
En cas de recours au vote électronique pour l'élection du CSE, le code du travail prévoit l'obligation à la charge de l'employeur d'informer les syndicats de l'accomplissement d'une déclaration préalable auprès de la Cnil. Cette règle doit-elle encore être respectée alors même que le RGPD repose désormais sur une logique de conformité et de responsabilité des acteurs ? Réponse d'Eric Peres, vice-président de la Cnil.
Le 26/09/2018
A la une (brève)
La Cnil publiera un référentiel "données personnelles" destiné aux ressources humaines
Le 25/09/2018
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La cotisation au service de santé interentreprises doit uniquement tenir compte du nombre de salariés de l'entreprise
Les services de santé interentreprises (SSTI) ne doivent pas pondérer la cotisation de leurs entreprises adhérentes en se basant sur la masse salariale, a confirmé la Cour de cassation la semaine dernière. Les juges admettent comme seul critère de pondération le nombre de salariés sous suivi médical renforcé. Près de la moitié des SSTI seraient ainsi dans l'illégalité.
Le 21/09/2018
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La Cnil sanctionne l'utilisation de la biométrie pour contrôler les horaires de travail
Le 19/09/2018
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