Représentation du personnel
Le 05/01/2016
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Congé de formation syndicale : les modalités du maintien de la rémunération
Un décret finalise le nouveau dispositif de prise en charge de la rémunération des salariés qui partent en formation économique, sociale et syndicale. Il précise les règles de remboursement par l'organisation syndicale de la rémunération maintenue par l'employeur, et les possibilités de retenue sur salaire si le syndicat ne procède pas au remboursement en temps et en heure.
Le 04/01/2016
A la une (brève)
Congé de formation syndicale : modalités de remboursement de la rémunération
Le 30/12/2015
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Regroupement des instances par accord : les règles plancher
Le second projet de décret adressé hier par la Direction générale du travail aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.
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Le 30/12/2015
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DUP élargie au CHSCT : nombre d'élus et crédits d'heures prévus
Deux projets de décrets, que nous nous sommes procurés hier, détaillent le nombre d'élus et les heures de délégation au sein de la future délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Selon nos informations, ces textes ne seront pas publiés avant mi-janvier. Toute mise en place de cette nouvelle instance restera impossible encore quelques semaines.
Le 18/12/2015
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Comment concilier le forfait-jours et les heures de délégation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/12/2015
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Avosial milite pour que le CHSCT assume les frais d'expertise
Avosial, syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, réagit à la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré certaines dispositions du code du travail relatives à l'expertise CHSCT. Il estime que les frais d'expertise du CHSCT devraient être assumés par cette instance. Explications d'Elisabeth Laherre, avocat en droit social du cabinet Coblence et membre du syndicat.
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Le 11/12/2015
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Menacé de licenciement, le salarié protégé peut prendre acte de la rupture
Lorsque la prise d'acte d'un salarié protégé est justifiée, celui-ci a droit à l'indemnité pour violation du statut protecteur. Et ce, même si l'inspecteur du travail, saisi par l'employeur avant le départ de l'élu, autorise le licenciement.
Le 30/11/2015
A la une (brève)
Les comptes certifiés des organisations patronales doivent être publiés
Le 30/11/2015
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L'obligation pour l'employeur de payer l'expertise CHSCT en sursis
Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours par le CHSCT à un expert agréé sera bientôt totalement paralysé. Vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert lorsque la délibération du CHSCT est annulée par le juge.
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