Représentation du personnel
Le 09/06/2008
A la une
DP et CE: les élections doivent avoir lieu le même jour
L'élection des délégués du personnel et l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise ont lieu à la même date. A défaut, la Cour de cassation précise que l'élection réalisée seule doit être annulée.
Le 28/05/2008
A la une
Salariés protégés : et si l'inspecteur du travail ne dit rien ?
L'employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit au préalable obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. Que se passe-t-il lorsque l'inspecteur ne s'est pas prononcé avant le terme du statut protecteur ? L'employeur retrouve toute latitude pour prononcer le licenciement sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, affirme la Cour de cassation.
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Le 19/05/2008
Revue de presse
Xavier Bertrand fait sienne la position commune sur la représentativité
Le 30/04/2008
A la une
Activités sociales du CE : gare aux discriminations
Le bénéfice d'une activité sociale et culturelle mise en place par le comité d'entreprise ne peut pas dépendre de l'appartenance syndicale des salariés. La prudence s'impose en cas de prise en charge par le comité d'entreprise des frais de formation économique, sociale et syndicale.