Représentation du personnel

Le 09/06/2008
A la une

DP et CE: les élections doivent avoir lieu le même jour

L'élection des délégués du personnel et l'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise ont lieu à la même date. A défaut, la Cour de cassation précise que l'élection réalisée seule doit être annulée.

Le 28/05/2008
A la une

Salariés protégés : et si l'inspecteur du travail ne dit rien ?

L'employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit au préalable obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail. Que se passe-t-il lorsque l'inspecteur ne s'est pas prononcé avant le terme du statut protecteur ? L'employeur retrouve toute latitude pour prononcer le licenciement sans autorisation préalable de l'inspecteur du travail, affirme la Cour de cassation.

Réagir (1 commentaires)
Le 27/05/2008
A la une (brève)

CGT et CFDT défendent leur Position commune

Le 15/05/2008
A la une (brève)

Contestation du protocole préélectoral

Le 05/05/2008
A la une (brève)

Demande d'élections : salariés protégés

Le 30/04/2008
A la une

Activités sociales du CE : gare aux discriminations

Le bénéfice d'une activité sociale et culturelle mise en place par le comité d'entreprise ne peut pas dépendre de l'appartenance syndicale des salariés. La prudence s'impose en cas de prise en charge par le comité d'entreprise des frais de formation économique, sociale et syndicale.