Représentation du personnel
Le 11/03/2008
A la une
Internet : les syndicats ne peuvent pas tout divulguer sur leur site
Un syndicat peut-il divulguer toutes informations relatives à l'entreprise sur son site Internet ? Non. Pour la première fois, dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation limite le droit d'expression d'un syndicat sur Internet. Certains informations confidentielles ne doivent pas être diffusées pour ne pas porter atteinte à l'entreprise.
Le 04/03/2008
A la une
Délégué syndical : refus de la lettre de désignation
La désignation d'un délégué syndical peut être contestée par l'employeur dans les 15 jours de sa notification. Lorsque le chef d'entreprise n'a pas accusé réception de ce courrier, c'est au salarié ou au syndicat de prouver à quelle date l'employeur a été informé.
Le 29/02/2008
Revue de presse
Représentativité syndicale : une négociation périlleuse pour les syndicats
Le 29/02/2008
A la une
Les CHSCT améliorent la qualité des politiques de prévention
« A quoi servent les CHSCT ?» s'est interrogé Thomas Coutrot, économiste à la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques. Dans son étude, il s'est efforcé d'isoler les facteurs qui favorisent la mise en place d'un CHSCT et les conséquences réelles de l'existence de cette instance en matière de prévention des risques professionnels.