Représentation du personnel
Le 17/03/2008
A la une
Discrimination syndicale : l'employeur doit justifier la différence de traitement
La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu'un salarié prouve qu'il a stagné au même coefficient pendant trente ans à compter de son mandat, ou qu'il perçoit une rémunération inférieure à la moyenne des salariés. L'employeur doit pouvoir justifier la différence de traitement par des éléments objectifs, sinon il est condamné.
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Le 11/03/2008
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Internet : les syndicats ne peuvent pas tout divulguer sur leur site
Un syndicat peut-il divulguer toutes informations relatives à l'entreprise sur son site Internet ? Non. Pour la première fois, dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation limite le droit d'expression d'un syndicat sur Internet. Certains informations confidentielles ne doivent pas être diffusées pour ne pas porter atteinte à l'entreprise.
Le 04/03/2008
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Délégué syndical : refus de la lettre de désignation
La désignation d'un délégué syndical peut être contestée par l'employeur dans les 15 jours de sa notification. Lorsque le chef d'entreprise n'a pas accusé réception de ce courrier, c'est au salarié ou au syndicat de prouver à quelle date l'employeur a été informé.