Représentation du personnel

Le 17/03/2008
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Discrimination syndicale : l'employeur doit justifier la différence de traitement

La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu'un salarié prouve qu'il a stagné au même coefficient pendant trente ans à compter de son mandat, ou qu'il perçoit une rémunération inférieure à la moyenne des salariés. L'employeur doit pouvoir justifier la différence de traitement par des éléments objectifs, sinon il est condamné.

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Le 13/03/2008
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Expert du CE : accès à tous les documents

Le 11/03/2008
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Internet : les syndicats ne peuvent pas tout divulguer sur leur site

Un syndicat peut-il divulguer toutes informations relatives à l'entreprise sur son site Internet ? Non. Pour la première fois, dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation limite le droit d'expression d'un syndicat sur Internet. Certains informations confidentielles ne doivent pas être diffusées pour ne pas porter atteinte à l'entreprise.

Le 05/03/2008
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Délégué syndical : désignation nulle

Le 04/03/2008
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CFDT et CFTC mobilisées pour l'égalité

Le 04/03/2008
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Délégué syndical : refus de la lettre de désignation

La désignation d'un délégué syndical peut être contestée par l'employeur dans les 15 jours de sa notification. Lorsque le chef d'entreprise n'a pas accusé réception de ce courrier, c'est au salarié ou au syndicat de prouver à quelle date l'employeur a été informé.