Représentation du personnel
Le 12/03/2024
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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales sont fixées
Un arrêté du 7 mars 2024, publié au Journal officiel du 10 mars, fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les sociétés de moins de 11 salariés, les très petites entreprises.
Le 12/03/2024
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Travailleurs de plateformes : le calendrier relatif aux listes électorales est mis à jour
Le 06/03/2024
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La CSSCT est encore à la peine !
Le CHSCT, qui a été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise pour créer le CSE en 2017, permettait de disposer de plus de poids pour porter les sujets de santé et sécurité au travail et les faire avancer dans la relation avec l’employeur. C'est ce qu'affirment de nombreux représentants du personnel interrogés par l'Institut de recherches économiques et sociales dans une étude réalisée pour la CFDT. Une étude qui pointe les dysfonctionnements des commissions santé, sécurité et conditions de travail.
Le 05/03/2024
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Un arrêté fixe la représentativité dans les petites entreprises du bâtiment
Le 04/03/2024
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Télétravail d'un salarié du CSE : attention aux engagements de la précédente instance
Le 04/03/2024
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Accidents mortels dans le BTP : les syndicats européens appellent à renforcer les normes de sécurité du secteur
Le 01/03/2024
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Rapport de durabilité : un décret revoit les seuils d'application à la hausse
Le 01/03/2024
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Devoir de vigilance : les Etats membres enterrent le projet de directive
Le 01/03/2024
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[Infographie] Elus et élections CSE en France
Nous revenons, sous la forme d'une infographie, sur les derniers chiffres concernant le nombre d'élus CSE et les caractéristiques des élections professionnelles en France, des données publiées par le ministère du travail en février 2024.