Représentation du personnel
Le 16/02/2015
A la une
Nouveau fonds paritaire et formation économique : le casse-tête du maintien du salaire
Alors qu'il est censé financer depuis le 1er janvier dernier la formation économique, sociale et syndicale des salariés ainsi que les organisations syndicales et patronales, le fonds paritaire n'a pas encore tranché certaines questions importantes, les partenaires sociaux étant en désaccord.
Le 13/02/2015
Revue de presse
Le transfert partiel du personnel d'une entreprise met-il fin à l'institution représentative de l'entreprise d'origine ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/02/2015
Revue de presse
Dialogue social : les DRH veulent une instance unique
Création d'une instance unique, fin des consultations en cascade, délégués syndicaux désignés parmi les élus du comité d'entreprise... Telles sont les mesures attendues par les DRH pour réformer les instances représentatives du personnel, selon un sondage réalisé par le Cercle des DRH.
Le 05/02/2015
A la une
La sanction financière pourrait être doublée en cas de délit d'entrave
Les rapporteurs du projet de loi Macron ont déposé un amendement qui précise le contenu de la réforme du délit d'entrave. Ils proposent de distinguer selon que l'entrave porte sur la constitution de l'IRP ou sur son fonctionnement. La peine d'emprisonnement serait maintenue dans la première hypothèse seulement. Dans tous les cas, la sanction financière serait doublée.
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Le 03/02/2015
A la une
Les nouvelles règles du financement syndical
Samedi est paru au Journal officiel le décret précisant l'organisation et le fonctionnement du fonds paritaire qui finance désormais les organisations syndicales et patronales ainsi que la formation économique et syndicale.
Le 02/02/2015
A la une (brève)
Les horaires du scrutin des élections peuvent être établis par constat d'huissier
Le 30/01/2015
Revue de presse
Qui finance la formation économique et syndicale ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 29/01/2015
A la une
Réforme du délit d'entrave : les questions en suspens
Quelle sera l'ampleur de la réforme du délit d'entrave prévue par le projet de loi Macron actuellement en discussion à l'Assemblée nationale ? A ce jour, un certain nombre de points ne sont pas encore tranchés.