Représentation du personnel
Le 26/04/2016
Chronique
Orientations stratégiques des entreprises : la cour d’appel de Lyon précise les conditions de la consultation du CE et les informations que l’expert-comptable peut exiger
Jeanne Hominal, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission à l'Ordre des experts-comptables, analysent un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 janvier 2016 concernant les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE pour la consultation sur les orientations stratégiques.
Le 22/04/2016
A la une (brève)
Attestation du commissaire aux comptes sur la représentativité patronale
Le 21/04/2016
Synthèses
Nouvelle DUP "conventionnelle" : ce qu'il faut savoir avant de négocier
Pour les entreprises d'au moins 300 salariés, la loi Rebsamen introduit la possibilité de convenir par accord majoritaire du regroupement partiel ou total des instances représentatives du personnel. Le décret nécessaire à l'institution de cette délégation unique du personnel (DUP) "conventionnelle" étant enfin paru, voici notre synthèse.
Le 18/04/2016
A la une (brève)
Sondage actuEL-RH : Pensez-vous mettre en place une DUP élargie au CHSCT ?
Le 15/04/2016
A la une
Quand organiser des élections partielles du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 15/04/2016
A la une
PV du CE : 15 jours pour le transmettre à l'employeur, mais seulement 3 jours en cas de PSE
Le décret réglementant la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie lors des réunions du CE est paru hier. Le texte fixe aussi un délai aux secrétaires du CE pour la réalisation et la transmission à l'employeur du procès-verbal d'une réunion. De 15 jours en règle générale, ce délai tombe à 3 jours en cas de PSE et même à un seul jour en cas de redressement.
Le 11/04/2016
Synthèses
La nouvelle DUP "légale" en dix points
La délégation unique du personnel élargie au CHSCT (DUP "légale"), mesure phare de la loi Rebsamen d'août 2015, peut en pratique être instituée depuis deux semaines. Mise en place, fonctionnement, attributions, nombre d'élus, crédit d'heures, etc. Notre synthèse en dix questions/réponses.