Représentation du personnel
Le 30/06/2016
A la une
"Il faut reconnaître des droits et garanties propres aux cadres"
Jean-Claude Barboul est le nouveau secrétaire général de la CFDT Cadres. En vue de la négociation sur la définition d'un statut de l'encadrement, prévue au second semestre 2016, il défend la reconnaissance de droits spécifiques pour cette population : liberté d'expression renforcée, droit à la déconnexion, possibilité de rompre le contrat dans le cadre d'une démission légitime.
Le 29/06/2016
Paroles de
"Le dialogue social doit retrouver un nouveau souffle"
Alain Everbecq, DRH du groupe Poclain, négociateur de l'un des premiers accords de maintien dans l'emploi, a été auditionné par le Cese sur "le développement de la culture du dialogue social en France", le 20 avril. Retour sur ses pratiques et son expérience de terrain.
Le 27/06/2016
A la une
Avant de transférer un élu, le feu vert de l'inspecteur du travail est indispensable
En cas de projet de transfert du contrat d'un représentant du personnel, l'employeur cédant doit saisir l'administration du travail au moins 15 jours avant l'opération juridique. Si l'inspecteur du travail demande un délai supplémentaire, il faut s'y conformer côté entreprise.
Le 24/06/2016
A la une
Heures de délégation : pas de paiement, pas de contestation
L'employeur peut contester l'utilisation des heures de délégation prises pendant ou hors des horaires habituels de travail, mais uniquement après les avoir payées.
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Le 23/06/2016
A la une
Une liste électorale irrégulière au premier tour n'est pas maintenue pour le second tour
Si la liste des candidats déposée par un syndicat pour le premier tour des élections ne respectait pas les formes et délais prévus par le protocole préélectoral non contesté, cette liste n'est pas réputée maintenue pour le second tour. Il faut donc faire la démarche de déposer une nouvelle fois sa liste de candidats.
Le 23/06/2016
A la une (brève)
Les banques s'engagent sur le parcours de leurs représentants du personnel
Le 20/06/2016
A la une
Périmètre de désignation d'un délégué syndical : un accord ne peut contredire la loi
Un accord d'entreprise ne peut pas interdire à un syndicat de désigner un délégué syndical dans le cadre plus restreint que celui reconnu pour le comité d'établissement, dans le périmètre dit "fonctionnel" reconnu par la loi du 5 mars 2014.
Le 17/06/2016
A la une
L'employeur doit-il informer le comité d'entreprise de la rémunération des salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.