Représentation du personnel
Le 23/12/2016
A la une
Référendum d'entreprise : la procédure est précisée
Parallèlement à la généralisation progressive du recours à l'accord majoritaire, la loi Travail prévoit une procédure de rattrapage pour les accords ayant recueilli la signature de syndicats disposant d'une légitimité au moins égale à 30% des suffrages aux dernières élections. Ces accords collectifs minoritaires pourront s'appliquer après vote favorable des salariés.
Le 21/12/2016
A la une
DUP : faute de consultation des IRP en place, l'annulation des élections est encourue
Il faut annuler les élections si l'employeur n'a pas consulté les institutions représentatives du personnel existantes avant la mise en place d'une délégation unique du personnel.
Le 20/12/2016
A la une
La nouvelle procédure de contestation des expertises CHSCT est finalisée
Un décret publié dimanche au Journal officiel complète la nouvelle procédure de contestation en justice des expertises CHSCT. Le délai pour former un pourvoi en cassation contre le jugement portant sur l'expertise décidée par les élus est fixé à 10 jours. Le contentieux relatif à la mise en cause par l'employeur du coût définitif de l'expertise CHSCT est confié au TGI.
Le 19/12/2016
A la une
Financement du dialogue social : un premier bilan de la réforme
L'Association de gestion du fonds de financement du dialogue social (AGPFN) a publié hier ses premiers chiffres. En 2015, les syndicats ont perçu 77,7 millions d'euros (dont 17,5 pour la CGT, 17,3 pour la CFDT, etc.) et les organisations patronales 37 millions (dont 11,3 pour le Medef, 5,8 pour la CGPME, etc.).
Le 16/12/2016
Paroles de
"Nous pouvons désormais aborder une problématique en la déclinant sous tous les angles"
Renforcement du crédit d’heures des élus, formations d’une durée maximale de cinq jours… Tels sont quelques-uns des points de l’accord signé entre la direction d’Areva, la CFE-CGC et l’Unsa, portant sur la mise en place d’une instance de représentation unique du personnel au sein de l'UES du groupe. Décryptage avec Jacques Bouvier, directeur des affaires sociales.
Le 14/12/2016
A la une
Inaptitude : il faut saisir les délégués du personnel après le second examen médical
Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.
Le 13/12/2016
A la une
Le syndicat des travailleurs corses peut se présenter au scrutin TPE
Le scrutin des élections TPE a été reporté par le ministère du travail suite au pourvoi formé par la CGT dans le but d'interdire au syndicat des travailleurs corses (STC) de concourir à cette élection. La Cour de cassation vient de trancher l'affaire : elle déboute la CGT tout en affirmant qu'un syndicat ne peut prôner de distinctions selon l'origine des salariés.
Le 08/12/2016
A la une
"Droit d’alerte" : quand les relations sociales virent à la comédie
Dans "Droit d’alerte", la pièce écrite et mise en scène par Régis Mulot, DRH de l'Institut Laue-Langevin, un centre de recherche à Grenoble, les relations sociales tournent à la comédie. Un fait suffisamment rare pour s’y précipiter…
Le 08/12/2016
A la une (brève)