Représentation du personnel
Le 09/01/2017
A la une (brève)
Présidentielle : l'intersyndicale hostile à la loi Travail planche sur une plateforme revendicative
Le 09/01/2017
A la une
Gare au découpage des établissements distincts !
En vue du renouvellement des instances représentatives, employeur et syndicats peuvent s'accorder sur la création et le périmètre d'établissements distincts. Mais attention, l'existence de tels établissements ne doit pas avoir pour effet de priver certains salariés de toute représentation élue.
Le 06/01/2017
A la une (brève)
Le Défenseur des droits et le CESE s'allient pour lutter contre les discriminations syndicales
Le 05/01/2017
A la une
Paiement du crédit d'heures de l'élu commercial : il faut prendre en compte toutes les commissions
Lorsque le représentant du personnel est un commercial, la rémunération des heures de délégation doit être calculée au regard de l'intégralité des commissions perçues. "Peu important qu'elles aient été générées par des ordres directs ou indirects", précise la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le 30/12/2016
A la une
Elections TPE 2016 : le scrutin s'ouvre aujourd'hui
Reportées cet automne par le ministère du Travail en raison d'un contentieux sur la régularité de candidatures syndicales, les élections commencent aujourd'hui dans les TPE. Rappel des enjeux syndicaux et des modalités pratiques de ce vote.
Le 29/12/2016
A la une
Les élections partielles n'affectent pas la représentativité syndicale
Un syndicat ne peut pas gagner ou perdre sa représentativité dans l'entreprise à l'occasion d'élections partielles. Seuls comptent, pour toute la durée du cycle électoral, les résultats au scrutin général. Et ce, y compris s'il en résulte une situation de blocage de la négociation collective pour l'ensemble des salariés dans l'entreprise.