Représentation du personnel
Le 25/04/2017
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"L'accord de groupe nous a permis de renforcer l'harmonisation des statuts des personnels"
La direction d'Areva vient de signer un nouveau "contrat social" avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il prévoit notamment une augmentation du forfait jours à 215 jours pour les cadres en contrepartie de mesures relatives aux salaires, à l'épargne salariale et aux compétences. Le détail de l'accord avec François Nogué, DRH du groupe.
Le 21/04/2017
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Le comité d’entreprise peut-il exiger communication des mêmes documents mis à la disposition de l’expert qu’il a nommé ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 21/04/2017
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La CFDT, l'UNSA et Terra Nova détaillent leur "feuille de route réformiste"
Le 18/04/2017
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Cumul d'heures de délégation au sein de la DUP : le Conseil d'Etat valide le délai de prévenance de 8 jours
Le 14/04/2017
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Salarié protégé : l'inspecteur du travail ne peut pas retenir un autre motif de rupture que celui présenté par l'employeur
Le 13/04/2017
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Règlement intérieur : l'entreprise qui absorbe un établissement distinct doit consulter les IRP
Lorsqu'une entreprise absorbe un établissement distinct, elle doit obligatoirement soumettre son règlement intérieur pour avis aux représentants du personnel de l'établissement. A défaut, ce dernier n'est pas opposable aux salariés.
Le 11/04/2017
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Salarié protégé : il faut une autorisation en cas de transfert d'une société faisant partie d'une UES
Lorsqu'un comité d'entreprise a été mis en place au niveau de l'unité économique et sociale (UES), la cession d'une des sociétés de l'UES constitue un transfert partiel d'activité. Le transfert du contrat de travail d'un représentant du personnel dans ce cadre est donc soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.