Représentation du personnel
Le 23/06/2015
Chronique
D'une DUP à l'autre : vers une fusion des DP, CE et CHSCT dans les PME ?
Les promoteurs du "projet de loi Rebsamen" s'en défendent. Et pourtant, une lecture attentive des dispositions dessinant la future délégation unique du personnel (DUP) permet de penser qu'une fusion des trois institutions représentatives du personnel dans les sociétés de moins de 300 salariés est bien programmée, estime Fabrice Signoretto, consultant.
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Le 22/06/2015
A la une
"Le projet Macron risque de parasiter le débat sur le dialogue social"
Le Sénat entame aujourd'hui l'examen du projet de loi sur le dialogue social. Pour la rapporteure du texte, la sénatrice "les Républicains" Catherine Procaccia, hormis la nouvelle DUP, il ne s'agit pas d'une réforme majeure. Elle déplore les aménagements de dernière minute du texte. Interview.
Le 22/06/2015
A la une
Examen des comptes : l'expert du CE ne peut pas tout demander
Afin d'apprécier la situation économique de l'entreprise, l'expert-comptable du CE détermine librement les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Gare toutefois à l'abus : le rapport égalité hommes/femmes n'entre pas dans le champ de l'examen annuel des comptes.
Le 17/06/2015
A la une
Représentativité patronale : le compte à rebours est lancé
Un décret du 10 juin 2015 précise les modalités selon lesquelles sera mesurée, à partir de 2017, la représentativité patronale. Elle sera réservée aux organisations qui représentent au moins 8 % des entreprises adhérant à des organisations professionnelles d'employeurs.
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Le 15/06/2015
A la une
Entreprises de moins de 300 salariés : votre BDES est-elle prête ?
Le délai supplémentaire accordé aux entreprises de moins de 300 salariés pour constituer la base de données économiques et sociales (BDES) à destination des représentants du personnel a pris fin hier. Rappel de ce que doit contenir ce document indispensable à la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques.
Le 12/06/2015
A la une
Le représentant du personnel peut-il poser ses heures de délégation pendant ses congés payés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/06/2015
A la une
L'expertise de l'employeur n'exclut pas celle du CHSCT
Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.
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