Représentation du personnel
Le 05/08/2015
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Obligations de négocier : ce que change la loi dialogue social
L'exercice de rénovation du dialogue social auquel se livre le projet de loi sur le dialogue social modifie considérablement la négociation d'entreprise. Douze obligations de négocier sont regroupées au sein de trois thématiques : les rémunérations et le temps de travail, la qualité de vie au travail et la GPEC.
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Le 04/08/2015
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Regroupement des consultations du CE : ce que prévoit la loi dialogue social
Le rôle économique du comité d'entreprise va être complètement revu dans les mois à venir. Le projet de loi sur le dialogue social réduit de 17 à 3 le nombre de consultations périodiques et supprime, sous le seuil de 300 salariés, toute obligation d'information récurrente de l'instance.
Le 03/08/2015
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Regroupement des IRP dès 300 salariés : ce que prévoit la loi dialogue social
À partir de 300 salariés, le projet de loi sur le dialogue social laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP sera possible, sous réserve d'un accord collectif majoritaire.
Le 31/07/2015
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Fonctionnement de la nouvelle DUP : ce que prévoit la loi dialogue social
Le projet de loi relatif au dialogue social revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP), dans sa nouvelle formule, regroupera CE, DP et CHSCT.
Le 31/07/2015
A la une
Doit-on mettre en place un CHSCT dans tous les établissements d'une entreprise à établissements multiples ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/07/2015
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Dialogue social : le Conseil constitutionnel est saisi
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Le 24/07/2015
Synthèses
Instances représentatives du personnel : ce que change la loi Macron
Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances a été définitivement adopté. Il modifie un certain nombre de dispositions concernant les instances représentatives du personnel, le délit d'entrave, les élections professionnelles mais aussi la nouvelle base de données économiques et sociales. Nous faisons le point.
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Le 22/07/2015
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RSS : le seuil de 50 salariés s'apprécie sur trois ans
Pour désigner un délégué syndical, l'effectif de l'entreprise doit atteindre 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois dernières années. Ce dernier critère de constance du niveau d'emploi dans le temps s'étend à la désignation du représentant de la section syndicale (RSS).
Le 10/07/2015
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