Représentation du personnel
Le 09/10/2015
A la une
Dans une entreprise de moins de 300 salariés l'employeur peut-il réunir le CE tous les 2 mois alors que le règlement intérieur du CE prévoit une réunion mensuelle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/10/2015
A la une
Elections professionnelles : pas de prise en compte des salariés mis ponctuellement à disposition
Les salariés mis à disposition sont pris en compte dans l'effectif pour les élections professionnelles s'ils sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice depuis au moins un an, fût-ce à temps partiel. Mais les salariés ne se rendant que de façon ponctuelle sur le site de la société restent exclus des effectifs.
Le 30/09/2015
A la une (brève)
Le président de la commission européenne promet une relance du dialogue social européen
Le 23/09/2015
A la une (brève)
Les entreprises se reconnaissent peu dans les organisations patronales
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Le 22/09/2015
A la une
En réunion, les délégués du personnel doivent faire preuve de mesure
Relayer les problèmes rencontrés par les salariés relève des missions attribuées par la loi aux délégués du personnel. Mais ces derniers doivent veiller à ne pas porter des accusations qui les exposeraient à un procès au pénal pour diffamation.
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Le 16/09/2015
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Loi sur le dialogue social : de nombreuses questions en suspens
La loi Rebsamen, fraîchement publiée au Journal officiel cet été, soulève déjà de nombreuses interrogations. Les décrets en attente ne permettront pas de toutes les résoudre. Le cabinet Flichy Grangé Avocats a dressé un premier panorama des interrogations que se posent les praticiens.