Représentation du personnel
Le 15/01/2016
A la une
Le PV du CE devra être transmis dans les 15 jours suivant la réunion
Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la Commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.
Le 13/01/2016
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Elections professionnelles : les syndicats ont accès au registre du personnel et à la DADS
Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales. Pour ce faire, il doit mettre à la disposition des syndicats le registre du personnel et la DADS selon certaines modalités.
Le 08/01/2016
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Vote électronique : les codes d’authentification peuvent être envoyés sur la messagerie professionnelle
Dès lors que l’accès à l’ordinateur professionnel du salarié est protégé par un mot de passe qui lui est personnel, les codes d’authentification nécessaires au vote électronique peuvent a priori être envoyés sur la boite mail professionnelle.
Le 05/01/2016
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Congé de formation syndicale : les modalités du maintien de la rémunération
Un décret finalise le nouveau dispositif de prise en charge de la rémunération des salariés qui partent en formation économique, sociale et syndicale. Il précise les règles de remboursement par l'organisation syndicale de la rémunération maintenue par l'employeur, et les possibilités de retenue sur salaire si le syndicat ne procède pas au remboursement en temps et en heure.
Le 04/01/2016
A la une (brève)
Congé de formation syndicale : modalités de remboursement de la rémunération
Le 30/12/2015
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Regroupement des instances par accord : les règles plancher
Le second projet de décret adressé hier par la Direction générale du travail aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.
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Le 30/12/2015
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DUP élargie au CHSCT : nombre d'élus et crédits d'heures prévus
Deux projets de décrets, que nous nous sommes procurés hier, détaillent le nombre d'élus et les heures de délégation au sein de la future délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Selon nos informations, ces textes ne seront pas publiés avant mi-janvier. Toute mise en place de cette nouvelle instance restera impossible encore quelques semaines.
Le 18/12/2015
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Comment concilier le forfait-jours et les heures de délégation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 14/12/2015
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Avosial milite pour que le CHSCT assume les frais d'expertise
Avosial, syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, réagit à la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré certaines dispositions du code du travail relatives à l'expertise CHSCT. Il estime que les frais d'expertise du CHSCT devraient être assumés par cette instance. Explications d'Elisabeth Laherre, avocat en droit social du cabinet Coblence et membre du syndicat.
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