Représentation du personnel
Le 05/04/2016
Synthèses
Loi Rebsamen : ce qu'il reste des informations/consultations du CE
La loi du 17 août 2015 opère une importante refonte du droit à l'information et à la consultation périodique du comité d'entreprise. Nous récapitulons dans un tableau les différentes obligations qui demeurent depuis le 1er janvier 2016 à la charge de l'employeur.
Le 04/04/2016
A la une
Déménagement : décider avant de consulter, c’est une entrave au CE
Le fait pour l'employeur de lancer la procédure d’information/consultation du comité d'entreprise sur un projet de déménagement, alors que le bail des locaux existants a été dénoncé et qu'un nouveau bail a déjà été conclu pour transférer les salariés, constitue un délit d’entrave.
Le 04/04/2016
A la une
L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes est publiée
L'ordonnance relative aux prud'hommes est parue vendredi au Journal officiel. En 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations patronales et syndicales, le nombre de sièges des conseillers dépendant de l'audience départementale de leur syndicat.
Le 01/04/2016
A la une
Le comité d'entreprise peut-il prévoir une condition d'ancienneté pour attribuer des bons d'achat aux salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 30/03/2016
A la une
CE, CHSCT, syndicats : ce que change le projet de loi Travail
Le projet de loi Travail comporte des nouveautés touchant les instances représentatives du personnel : accès à l'intranet, vote électronique, contestation de l'expertise CHSCT, formation des délégués du personnel, crédit d'heures du délégué syndical, droit à l'expertise du comité d'entreprise pour les accords emploi, ordre de consultation des CE et CCE.
Le 30/03/2016
A la une (brève)
Représentativité patronale : les critères d'audience tiendront compte du nombre de salariés
Le 25/03/2016
A la une
Nouvelle DUP élargie au CHSCT : c'est parti !
Le décret indispensable aux employeurs pour mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel élargie au CHSCT est paru hier. Présentation du texte réglementaire, ouvert aux seules entreprises de moins de 300 salariés, et de nos tableaux comparatifs.
Le 25/03/2016
A la une
Les règles plancher en cas de regroupement des IRP par accord
Le second décret publié hier au Journal officiel fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les institutions représentatives du personnel (IRP) ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Ce texte ne concerne que les entreprises de 300 salariés et plus.
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Le 24/03/2016
A la une (brève)