Représentation du personnel
Le 07/06/2016
A la une
Les élections partielles doivent viser tous les sièges vacants
Si les conditions d'une élection partielle sont réunies, celle-ci doit être organisée pour tous les sièges vacants, titulaires et suppléants, de ce collège, décide pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2016.
Le 06/06/2016
A la une
Le ministère du travail détaille l'organisation des élections TPE 2016
Le deuxième scrutin pour mesurer l'audience syndicale auprès des salariés des TPE se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2016, sur Internet ou par correspondance. Une circulaire ministérielle du 23 mai détaille les grandes étapes à venir pour les électeurs.
Le 06/06/2016
Paroles de
"Solvay France finance les adhésions syndicales pour développer l'engagement syndical de ses salariés"
C’est un accord inédit, signé sur la base de la loi Rebsamen. Solvay France prévoit la fusion des DP et du CHSCT, valorise les parcours syndicaux et encourage financièrement les adhésions syndicales. Le détail des mesures avec Jean-Christophe Sciberras, directeur des relations sociales et de l’innovation sociale groupe, DRH France de Solvay.
Le 02/06/2016
A la une (brève)
Elections professionnelles : les urnes peuvent ne pas être transparentes !
Le 01/06/2016
Chronique
Tous perdants !
Jean-Pierre Basilien est le co-auteur de la note de conjoncture d’Entreprise & Personnel qui paraît chaque automne. Après avoir alterné des périodes en entreprise en tant que directeur des relations sociales, directeur des ressources humaines et chez E & P, il dirige aujourd’hui une filiale d’E&P. Il analyse le positionnement syndical sur le projet de loi Travail.
Le 30/05/2016
A la une
Le secrétaire du CHSCT peut s'exprimer devant la presse
Un employeur ne peut pas, dans un courrier d'avertissement disciplinaire, exiger du secrétaire du CHSCT qu'il se plie à la communication décidée par l'entreprise. Rien n'interdit à un élu de répondre aux questions de journalistes.
Le 26/05/2016
A la une
Référendum d’entreprise : un outil à manier avec précaution
En donnant la parole aux salariés, le référendum d’entreprise, prévu par le projet de loi El Khomri, constitue une révolution dans le dialogue social en entreprise. Mais l’exercice n’est pas sans risque pour les DRH. Voici pourquoi.
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Le 25/05/2016
A la une
Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale
Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.
Le 24/05/2016
A la une
Projet de loi Travail : les propositions a minima du CESE sur le dialogue social
Afin d'encourager les vocations de représentant du personnel, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) va demander au Défenseur des droits un travail spécifique de lutte contre les discriminations syndicales. L'avis sur le dialogue social soumis aujourd'hui à adoption ne devrait pas chambouler la suite du débat parlementaire sur le projet de loi El Khomri.
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