Représentation du personnel
Le 29/03/2017
A la une
La BDES doit-elle être structurée sur la base de l'année civile ?
Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, la base de données économiques et sociales doit construire son contenu autour des deux dernières années, de l'année en cours et des trois années à venir. Faut-il retenir pour référence l'année civile ou est-il possible de structurer la BDES sur la base, par exemple, de l'exercice comptable de l'entreprise ?
Le 28/03/2017
A la une
L'expert-comptable du CE ne doit pas facturer un travail déjà réalisé lors d'une précédente mission
Lorsqu'un cabinet d'expertise-comptable se penche, dans le cadre d'une mission confiée par le CCE, sur les comptes des différents établissements de l'entreprise, il doit tenir compte de ce travail pour établir le coût des expertises ensuite menées pour les différents comités d'établissement. À défaut, le juge est justifié à revoir à la baisse la facture présentée à l'employeur.
Le 27/03/2017
A la une
Pour les élus du personnel, une rupture de contrat sur trois est une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle ne concerne pas davantage les représentants du personnel que les salariés "classiques" et n'apparaît pas être utilisée par les employeurs pour contourner la procédure de demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspecteur du travail. C'est ce que l'on peut retenir d'une étude publiée hier par le ministère du travail.
Le 23/03/2017
A la une (brève)
Le comité de suivi du CICE peine toujours à mesurer les impacts de la mesure
Le 23/03/2017
A la une
Le numérique va-t-il faire bugger le dialogue social ?
La transformation numérique percute aussi le dialogue social. Avec quelles conséquences ? Une matinée d'échanges organisée par la mutuelle Humanis a tenté de répondre à cette question complexe, dominée par la question du statut, des droits et de la protection sociale des collaborateurs des nouvelles plateformes numériques.
Le 22/03/2017
A la une (brève)
La hausse du coût du travail de 2010 à 2012 ne justifie pas le bilan décevant du CICE
Le 17/03/2017
A la une
L’ANDRH veut instaurer la délégation unique du personnel à l’initiative de l’employeur
En cas d’échec des négociations, l’ANDRH se prononce pour la mise en place d’une instance unique de manière unilatérale pour les entreprises de plus de 300 salariés. Soit un système quasi similaire aux plus petites structures. Une feuille de route à l’attention du nouvel exécutif ?
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Le 16/03/2017
A la une
Consultation des élus : trois questions que se posent les avocats
Est-il possible de reporter, en cours de consultation, le délai préfix auquel est soumis le comité d'entreprise ? Il s'agit de l'une des nombreuses questions relatives à la consultation des instances représentatives du personnel soulevées hier par Flichy Grangé avocats, cabinet spécialisé en droit social, lors d'une conférence qui s'est tenue mardi.