Représentation du personnel

Le projet d'une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) suscite des critiques mais il a aussi ses défenseurs. David Malgrain, consultant en relations humaines et sociales auprès de PME, juge ainsi qu'il faut aller plus loin que l'actuelle DUP. A condition de prévoir davantage d'accompagnement et de formation au dialogue social dans les entreprises. Interview.

Les concertations sur les ordonnances Macron touchent à leur fin. Reçu hier par le Premier ministre, Pierre Gattaz a réclamé un droit au dialogue social pour toutes les entreprises. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a quant à lui insisté sur la nécessité de préserver des délégués du personnel au niveau local pour continuer de régler les problèmes du quotidien rencontrés par les salariés.

Le 12 juillet, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.

Lorsqu'un représentant du personnel prend, à raison, acte de la rupture de son contrat de travail, son départ produit les effets d'un licenciement nul pour violation du statut protecteur. Et ce, quand bien même les manquements de l'employeur relèvent d'une période où le salarié n'exerçait pas encore de mandat représentatif.