Représentation du personnel
Le 08/04/2016
A la une
Usage du crédit d'heures : l'élu n'a pas à entrer dans les détails de son activité pendant ses absences
Le représentant du personnel soupçonné de recours abusif aux heures de délégation se doit de répondre aux demandes d'explications formulées par l'employeur. Mais il n'a pas à dévoiler trop d'informations.
Le 08/04/2016
A la une
Les représentants du personnel doivent-il être consultés avant la mise en place de la DUP ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/04/2016
Synthèses
Loi Rebsamen : ce qu'il reste des informations/consultations du CE
La loi du 17 août 2015 opère une importante refonte du droit à l'information et à la consultation périodique du comité d'entreprise. Nous récapitulons dans un tableau les différentes obligations qui demeurent depuis le 1er janvier 2016 à la charge de l'employeur.
Le 04/04/2016
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Déménagement : décider avant de consulter, c’est une entrave au CE
Le fait pour l'employeur de lancer la procédure d’information/consultation du comité d'entreprise sur un projet de déménagement, alors que le bail des locaux existants a été dénoncé et qu'un nouveau bail a déjà été conclu pour transférer les salariés, constitue un délit d’entrave.
Le 04/04/2016
A la une
L'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommes est publiée
L'ordonnance relative aux prud'hommes est parue vendredi au Journal officiel. En 2017, les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations patronales et syndicales, le nombre de sièges des conseillers dépendant de l'audience départementale de leur syndicat.
Le 01/04/2016
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Le comité d'entreprise peut-il prévoir une condition d'ancienneté pour attribuer des bons d'achat aux salariés ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 30/03/2016
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CE, CHSCT, syndicats : ce que change le projet de loi Travail
Le projet de loi Travail comporte des nouveautés touchant les instances représentatives du personnel : accès à l'intranet, vote électronique, contestation de l'expertise CHSCT, formation des délégués du personnel, crédit d'heures du délégué syndical, droit à l'expertise du comité d'entreprise pour les accords emploi, ordre de consultation des CE et CCE.
Le 30/03/2016
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