Représentation du personnel
Le 01/02/2008
A la une
Fusion Suez-GDF : le comité d'entreprise européen doit être consulté
Dans un arrêt du 16 janvier 2008, la Cour de cassation impose, dans la fusion entre GDF et Suez, une nouvelle consultation du comité d'entreprise européen du gazier français. Ce comité européen doit disposer d'informations spécifiques, distinctes de celles délivrées au comité central d'entreprise, avant la réunion du conseil d'administration arrêtant définitivement la fusion.
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Le 01/02/2008
Revue de presse
Représentativité syndicale : le Medef adresse une note de problématique
Le 29/01/2008
A la une (brève)
Elections des délégués du personnel : pas de contestation par télécopie
Le 25/01/2008
A la une
Révocation du délégué syndical : seule compte l'information de l'employeur
Pour la Cour de cassation, la révocation du délégué syndical est effective vis-à-vis de l'entreprise dès l'instant que le syndicat a averti l'employeur. Peu importe que l'intéressé lui-même n'ait pas été prévenu. Il cesse son mandat dès que l'employeur reçoit le courrier de révocation.
Le 21/01/2008
A la une
La réforme du dialogue social n'a pas modifié la pratique de la négociation
Le ministère du Travail vient de remettre son rapport d'évaluation de la loi du 4 mai 2004 réformant le dialogue social. Manifestement, les acteurs de la négociation ne se sont pas emparés des nouvelles possibilités offertes par la loi. Le droit d'opposition majoritaire et la possibilité de déroger défavorablement à des accords supérieurs n'ont pas eu le succès attendu.
Le 18/01/2008
A la une
Un salarié sur deux s'estime bien représenté par les syndicats
Selon un Sondage CSA, réalisé à la demande de l'Institut supérieur du travail et d'Entreprise et personnel, les salariés ont une opinion mitigée de la représentation syndicale. Un salarié sur 2 et un cadre sur trois seulement s'estiment bien représentés. Les salariés ne sont pas favorables à l'obligation de se syndiquer pour pouvoir se présenter aux élections professionnelles.