Représentation du personnel

Le 19/12/2023
A la une

[Infographie] En 2022, 144 millions d'euros ont financé le dialogue social

L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social (l'AGFPN) a attribué en 2022 plus de 144 millions d'euros aux organisations syndicales (95 M€) et patronales (49M€), au titre de leur participation aux politiques publiques, aux politiques menées paritairement et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés. Infographie.

Le 14/12/2023
A la une

Un an après les premiers accords, le bilan du dialogue social des plateformes est positif

En octobre 2022, les organisations représentatives des plateformes et de leurs travailleurs se réunissaient pour la première fois. Un peu plus d’un an plus tard, ce ne sont pas moins de six accords qui ont été homologués. "Si on nous avait dit qu’on en serait là aujourd’hui, on aurait signé tout de suite", s’est félicité le président de l’Arpe lors d’une table ronde mardi.

Le 12/12/2023
A la une

De nouvelles informations en vue pour les CSE des sociétés cotées

Getty

Une ordonnance publiée hier au Journal officiel transpose en droit français la directive européenne imposant aux entreprises de publier de nouvelles informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion.

Le 12/12/2023
A la une

[Infographie] La négociation collective en 2022 : +40 % d'accords de branche, +15 % d'accords d'entreprise

actuEL-CSE

Le bilan 2022 de la négociation collective de la Direction générale du travail (DGT) est marqué par la progression de 40 % du nombre d'accords de branche et de +15 % pour les accords d'entreprise. Une dynamique dont l'origine se trouve dans l'inflation et la négociation autour des minima conventionnels, salaires et prime de pouvoir d'achat.

Le 07/12/2023
Chronique

Négociation du protocole d’accord préélectoral et principe de loyauté : de l’impossibilité pour la Dreets de fixer la répartition des sièges et du personnel dans les collèges électoraux en cas de déloyauté

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marie Yobo, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Yards, analysent la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2023 aux termes duquel la saisine de la Dreets par l’employeur suspend le processus électoral jusqu'à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin.

Le 07/12/2023
A la une

Le libre choix de la prise des heures de délégation ne doit pas se transformer en abus de droit

Getty

Le représentant du personnel qui positionne systématiquement et sans justification ses heures de délégation en dehors de son temps de travail habituel, et de façon à interrompre le repos quotidien de 11 heures, commet un abus de droit.

Le 06/12/2023
A la une

Délit d'entrave : l'existence d'IRP au siège social à l'étranger n'exonère pas l'employeur de mettre en place un CSE en France

AFP

Les salariés d'une société ayant son siège dans un autre Etat membre de l'Union européenne, et qui sont employés en permanence en France au sein d'un établissement, disposent du droit d'être représentés en France. Il y a délit d'entrave tant par l'absence de mise en place de ces institutions représentatives du personnel que par les agissements de la société pour empêcher les salariés employés en France à disposer de leurs représentants sur le territoire français.

Le 05/12/2023
A la une

Pas de dommages et intérêts pour le salarié qui invoque un défaut de consultation du CSE

Getty

Un manquement de l'employeur à l'obligation d'information et de consultation du comité social et économique n'est pas de nature à causer au salarié, agissant à titre individuel, un préjudice personnel et direct.