Représentation du personnel
Le 04/03/2008
A la une
Délégué syndical : refus de la lettre de désignation
La désignation d'un délégué syndical peut être contestée par l'employeur dans les 15 jours de sa notification. Lorsque le chef d'entreprise n'a pas accusé réception de ce courrier, c'est au salarié ou au syndicat de prouver à quelle date l'employeur a été informé.
Le 29/02/2008
Revue de presse
Représentativité syndicale : une négociation périlleuse pour les syndicats
Le 29/02/2008
A la une
Les CHSCT améliorent la qualité des politiques de prévention
« A quoi servent les CHSCT ?» s'est interrogé Thomas Coutrot, économiste à la Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques. Dans son étude, il s'est efforcé d'isoler les facteurs qui favorisent la mise en place d'un CHSCT et les conséquences réelles de l'existence de cette instance en matière de prévention des risques professionnels.
Le 25/02/2008
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La désignation d'un président dans les bureaux de vote est obligatoire
L'absence de président désigné dans les bureaux de vote pour les élections des représentants du personnel est une violation des principes généraux du droit électoral et porte atteinte au déroulement normal des opérations électorales. Le scrutin organisé dans ces conditions est donc nul, décide pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 13 février 2008.
Le 22/02/2008
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Financement des syndicats : aller vers plus de transparence
Le 21 février, les partenaires sociaux ont abordé, dans le cadre de leur négociation sur le dialogue social, le financement des syndicats. La part des cotisations dans leur financement reste minoritaire.
Dans une note de problématique, le Medef propose de fixer un pourcentage minimum de cotisations dans le budget des syndicats, gage de leur indépendance.
Le 20/02/2008
A la une (brève)
Conditions de travail : les partenaires sociaux posent leur condition pour négocier
Le 18/02/2008
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Vote par correspondance : l'employeur n'est pas responsable du retard de la Poste
Lorsque l'employeur a envoyé le matériel de vote aux salariés dans un délai suffisant et conformément au protocole préélectoral, le retard dans l'acheminement postal de certains bulletins de vote ne permet pas d'annuler les élections.