Représentation du personnel
Le 29/07/2016
A la une
Projet de loi Travail : de nouveaux outils contre le détachement illégal
Le texte renforce le cadre légal du détachement des travailleurs afin de lutter contre les abus. Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre devront s'assurer de la déclaration préalable des salariés détachés par leurs sous-traitants, sous peine d'amende et de suspension de la prestation. Les entreprises qui détachent des salariés en France devront verser une contribution.
Le 27/07/2016
A la une
Projet de loi Travail : ce qui change pour les IRP
Le projet de loi Travail comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord emploi offensif, la formation des DP, etc.
Le 27/07/2016
Mouvements
Michèle Amiel nommée directrice générale adjointe du Medef en charge du social
Le 21/07/2016
A la une
Le défenseur syndical dispose d'une compétence régionale
La loi Macron a doté le défenseur syndical d'un véritable statut qui entrera en vigueur le 1er août prochain. Chargé d'assister ou de représenter les salariés devant les conseils de prud'hommes et en appel, le défenseur syndical voit le cadre d'exercice de ses fonctions détaillé par un décret du 18 juillet.
Le 19/07/2016
A la une (brève)
Multiplier les procédures contre un DS peut révéler une discrimination
Le 11/07/2016
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Comités de groupe européens, directives communautaires, mobilité : quels scénarios pour l’après-Brexit ?
Le Brexit pourrait modifier les droits sociaux des salariés britanniques comme ceux des expatriés. Selon l’option choisie par le gouvernement britannique, les répercussions seront à géométrie variable. Le point avec trois experts.
Le 07/07/2016
A la une
L'exercice du mandat représentatif pendant les vacances justifie-t-il un report des congés ?
Est-il possible de poser des heures de délégation pendant les congés d'été ? Et si oui, ce temps consacré au mandat est-il perdu ou peut-il justifier un report des congés ? Explications.
Le 06/07/2016
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Délégation de gestion d'activités sociales et culturelles : les économies de l'employeur profitent au comité d'entreprise
Lorsque le comité d'entreprise délègue la gestion d'activités sociales et culturelles (ASC), les éventuelles économies réalisées par l'employeur pour ces activités doivent être reversées sur le budget de l'instance. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.