Représentation du personnel
Le 02/04/2008
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Les salariés veulent des syndicats qui négocient
Une étude menée par menée par BVA en février 2008 montre que la baisse de la syndicalisation en France ne va pas de pair avec une perte de confiance à l'égard des syndicats. Mais les salariés attendent d'eux qu'ils évoluent et fassent primer la négociation sur la contestation.
Le 20/03/2008
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Représentativité syndicale : appréciation au dépôt des listes
Le juge, saisi d'une demande d'annulation d'élections par un syndicat non affilié à l'une des 5 confédérations et dont les candidats ont été écartés au premier tour de scrutin, doit apprécier sa représentativité à la date du dépôt des listes de candidatures. Tel est le principe énoncé par la Cour de cassation.
Le 20/03/2008
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Syndicats : la transparence des comptes remède à la désyndicalisation ?
Le 18 mars, le député UMP Philippe Cochet a présenté une proposition de loi sur « la transparence des comptes des organisations syndicales ». Derrière l'objectif affiché de la clarté des finances syndicales, le député espère restaurer le « rôle social » des partenaires sociaux.
Le 17/03/2008
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Discrimination syndicale : l'employeur doit justifier la différence de traitement
La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu'un salarié prouve qu'il a stagné au même coefficient pendant trente ans à compter de son mandat, ou qu'il perçoit une rémunération inférieure à la moyenne des salariés. L'employeur doit pouvoir justifier la différence de traitement par des éléments objectifs, sinon il est condamné.
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