Représentation du personnel
Le 12/05/2015
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Le gouvernement veut rassurer sur le rapport de situation comparée femmes hommes
Le projet de loi sur le dialogue social remplace l'obligation de réaliser pour le comité d'entreprise un rapport de situation comparée entre femmes et hommes par des indicateurs chiffrés. Un changement qui mécontente les syndicats, les associations féministes et le Conseil supérieur à l'égalité. Hier soir, le gouvernement a annoncé qu'il modifierait son texte.
Le 07/05/2015
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"Le projet de loi sur les IRP va simplifier le quotidien des DRH"
Alors que le projet de loi sur le dialogue social sera examiné à partir du 26 mai par l'Assemblée nationale, Michèle Rescourio, directrice de projets à Entreprise & Personnel, ex-DRH de l’Institut français du sang et du groupe de transport Joyau, liste les points clés de cette réforme des IRP pour les DRH.
Le 07/05/2015
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L'annulation des élections du CE et des DP n'a pas d'incidence sur le CHSCT
L'annulation des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel postérieurement à la désignation des membres du CHSCT n'a aucune incidence sur leur mandat.
Le 06/05/2015
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Après les IRP, le gouvernement s'attaque à la négociation collective
Une loi sur la négociation collective pourrait succéder dans un avenir proche à la réforme des institutions représentatives du personnel. La commission mise en place à la demande de Manuel Valls et présidée par Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ancien DGT, devra en particulier se prononcer sur l'autonomie des accords d'entreprise.
Le 06/05/2015
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Calcul de l'effectif : le lien juridique entre l'entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition importe peu
Les travailleurs mis à disposition doivent être décomptés dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice et y sont électeurs s'ils en remplissent les conditions légales, quelle que soit la nature juridique de leur lien avec l'entreprise utilisatrice.
Le 05/05/2015
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Représentants du personnel : l'indemnité pour violation du statut protecteur est limitée à 30 mois
La Cour de cassation précise que l'indemnité due en cas de violation du statut protecteur d'un délégué du personnel, suite à la loi du 2 août 2005, reste limitée à 30 mois.
Le 04/05/2015
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Projet de loi IRP : le regroupement des négociations d'entreprise
Jugées trop nombreuses par le gouvernement, les négociations collectives obligatoires en entreprise vont être réunies en trois grands blocs : rémunérations, qualité de vie au travail et GPEC. La possibilité de conclure des accords en l'absence de délégué syndical est aussi ouverte plus largement.