Protection sociale

Le 15/02/2024
A la une

Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut

Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.

Le 13/02/2024
Chronique

Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?

Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.

Le 09/02/2024
A la une

L’employeur est-il obligé de prendre en charge 50 % de la garantie minimale frais de santé ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 07/02/2024
A la une (brève)

L'Agirc-Arrco publie plusieurs circulaires

Le 28/12/2023
A la une

LFSS pour 2024 : ce qui change pour les services RH

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2024 a été publiée hier au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 21 décembre. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH dans un tableau synthétique.

Le 21/12/2023
A la une

Les organismes complémentaires plébiscités pour proposer des actions de prévention

La 15e édition du baromètre du CTIP menée avec l’Ifop confirme le rôle majeur du contrat collectif pour faciliter l’accès à la prévoyance et à la santé. Mais ces régimes collectifs doivent aujourd’hui investir sur le champ de la prévention pour répondre aux attentes des salariés et des employeurs.