Protection sociale
Le 08/09/2015
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Frais de santé : "les clauses d'ancienneté ne peuvent continuer à s'appliquer sans risque"
Pascale Baron, avocat associé du cabinet Rigaud avocats, revient sur l'articulation entre la généralisation de la complémentaire santé applicable en janvier 2016 à tous les salariés, et les clauses d'ancienneté pour bénéficier d'un régime frais de santé. Elle considère, suite à la circulaire du 12 août 2015, que l'application de ces clauses n'est pas sans risque.
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Le 26/08/2015
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Contributions patronales de prévoyance : les précisions de l'Acoss
L'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 qui a clarifié le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régime de protection sociale complémentaire pour ouvrir droit aux exonérations sociales.
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Le 25/08/2015
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Retraite de base : plus de retard dans le versement de la première mensualité
Le 18/08/2015
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Contributions patronales de prévoyance : précisions sur l’assiette de la CSG et CRDS
Le 11/08/2015
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Retraite anticipée des assurés handicapés : les documents nécessaires
Le 04/08/2015
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Nouvelle simplification des règles d'adhésion aux institutions Agirc/Arrco
Le 24/07/2015
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Le Sénat veut relever l'âge de départ à la retraite
Un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat préconise un relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans, avec l'ambition de parvenir à 64 ans en 2024. Les sénateurs considérent que seule une mesure de ce type pourrait assurer le retour à l'équilibre des régimes de retraite.
Le 21/07/2015
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Sécurité sociale : les règles lorsque l'assuré relève de plusieurs régimes
Le 15/07/2015
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Les retraites à prestations définies bientôt sécurisées
Pour sécuriser les droits des salariés à une retraite d'entreprise mise en place par l'employeur, une ordonnance du 9 juillet 2015 prévoit que les entreprises devront à l'avenir garantir les rentes futures qu'elles se sont engagées à versées à leurs salariés, en cas de défaillance de l'entreprise.