Protection sociale
Le 11/03/2014
Chronique
Clauses de recommandation : un projet de décret détaille la procédure de mise en concurrence
La possibilité de recommander un organisme de prévoyance, comme le prévoit la LFSS pour 2014, doit être précédée d'une procédure de mise en concurrence des organismes ou institutions concernés. Un projet de décret détaille cette procédure. Explications de Vincent Roulet, conseil scientifique du cabinet BRL et directeur du master juriste d'entreprise de l'Université de Tours.
Le 04/03/2014
A la une
Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958
La Cnav précise les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée (pour carrière longue ou pour les assurés handicapés) concernant les assurés nés à compter du 1er janvier 1958.
Le 03/03/2014
A la une
Portabilité de la mutuelle: comment les entreprises compenseront-elles le surcoût ?
A partir du 1er juin prochain, tous les anciens salariés d'une entreprise, à l'exception des démissionnaires, devront bénéficier à titre gratuit du maintien de leur couverture santé dans le cadre de la portabilité. Reste pour leur employeur à financer cette nouvelle obligation.
Le 21/02/2014
Revue de presse
L'employeur doit-il reverser les prestations de prévoyance au salarié malade ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 12/02/2014
A la une
"La nouvelle circulaire sur les catégories objectives apporte des précisions utiles"
Frank Wismer, avocat spécialisé en droit de la protection sociale du cabinet Fromont Briens réagit à la circulaire question réponses de l'Acoss du 4 février 2014 sur les régimes de retraite et de prévoyance complémentaire. S'il est critique sur certaines interprétations données par l'administration, il considère néanmoins qu'elle apporte des précisions utiles.
Le 10/02/2014
A la une
Catégories objectives : une référence indirecte à l'ancienneté peut être admise
Une nouvelle circulaire questions-réponses de l'Acoss apporte des précisions sur les modalités d'appréciation des caractères collectif et obligatoire des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
Le 04/02/2014
A la une
La participation du CE aux mutuelles est fiscalisée
Le ministère des finances nous a précisé que la participation du CE à un régime de frais de santé est soumise à l'impôt sur le revenu comme les contributions de l'employeur, à compter de l'imposition des revenus de 2013.
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