Protection sociale
Le 17/02/2016
Paroles de
Pénibilité : Solvay adapte son dispositif de cessation anticipée d'activité
Solvay organise le passage de relais entre l’accord de cessation anticipée d’activité et le compte pénibilité. Avec à la clef, la reprise des années d'exposition des salariés. Le point sur l’articulation des deux dispositifs avec Jean-Christophe Sciberras, DRH France et directeur des relations sociales du groupe Solvay.
Le 12/02/2016
A la une (brève)
Un comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles est créé
Le 02/02/2016
A la une (brève)
Un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé est institué
Le 11/01/2016
A la une
Régime frais de santé : pas de redressement en cas de non-respect du financement minimal de 50 %
La circulaire questions réponses de la DSS du 29 décembre 2015 précise que le bénéfice des exonérations de cotisations pour les régimes frais de santé n'est pas subordonné au respect par l'employeur de son obligation en matière de généralisation de la couverture santé. L'absence de financement minimal de 50 % ne donnera pas lieu à un redressement Urssaf.
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Le 05/01/2016
A la une
Mutuelle : les cas de dispense d'adhésion sont revus
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de dispense sont de droit, c'est à dire qu'ils s'appliquent même si l'acte juridique mettant en place le régime de frais de santé ne les mentionne pas.
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Le 04/01/2016
A la une
Mutuelle : les modalités du chèque santé sont fixées
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les seuils permettant aux accords de branche ou d'entreprise de faire bénéficier aux salariés précaires, en contrats courts ou à temps partiel, un chèque santé à la place de la mutuelle de l'entreprise. Sont concernés les contrats de 3 mois au plus, et les temps partiel de 15 heures au maximum.
Le 24/12/2015
Chronique
Clauses de désignation : elles bougent encore !
Dans deux décisions récentes, le Conseil d'Etat et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) reviennent sur les clauses de désignation. Benoît Dorin, avocat associé au sein du cabinet Chassany Watrelot & Associés analyse la portée de ces décisions.