Protection sociale
Le 30/10/2023
A la une
Prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique pas entre cadres dirigeants et autres cadres
En matière de protection sociale complémentaire couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité, décès et retraite, l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle. Les cadres dirigeants relevant d’une catégorie professionnelle distincte, un régime de retraite supplémentaire peut leur être réservé.
Le 25/10/2023
A la une (brève)
Retraites complémentaires : le gouvernement renonce à sa ponction "à ce stade"
Le 19/10/2023
A la une (brève)
Réparation des AT-MP : face aux désaccords entre les partenaires sociaux, le gouvernement fait machine arrière
Le 12/10/2023
A la une
Le PLFSS pour 2024 reconfigure la réparation des AT/MP
Clarifier la nature de la rente versée aux victimes d’AT/MP : voilà l’objectif de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui remet en cause une jurisprudence récente de la Cour de cassation, et soulève la contestation des associations de victimes.
Le 10/10/2023
A la une
Classifications : la fédération métallurgie de la CFE-CGC appelle les grandes entreprises à l'exemplarité
La fédération métallurgie de la CFE-CGC se montre relativement optimiste sur le déploiement des nouvelles classifications de la convention collective dans les entreprises. Mais Fabrice Nicoud, son président, avertit que son syndicat pourrait s'associer aux recours de salariés s'estimant injustement classés, a fortiori dans le cas où des entreprises obéiraient d'abord à une logique de maîtrise de la masse salariale.
Le 10/10/2023
A la une (brève)
Retraites complémentaires : CFDT, FO et CFTC signent l'accord Agirc-Arrco
Le 09/10/2023
Mouvements
Philippe Mouiller élu président de la commission des affaires sociales du Sénat
