Emploi

Le 16/03/2016
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Titres de travail : ce que change la loi sur le droit des étrangers

La loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France modifie certaines des modalités d'attribution des titres de séjour pour travailler en France. Le texte vise notamment à développer les cartes de séjour pluriannuelles.

Le 04/03/2016
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L'employeur a t-il l'obligation de vérifier les titres de travail des intérimaires étrangers ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 26/02/2016
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Cession d'entreprise : le projet de loi Travail autorise des licenciements préalables dans le cadre du PSE

L'avant projet de loi Travail modifie les règles applicables aux licenciements en cas de transfert d'un établissement. La jurisprudence est actuellement très stricte sur les licenciements qui interviennent en amont car ils ne doivent pas viser à contourner la règle de transfert des contrats de travail au repreneur. Le texte assouplit ces possibilités.