Emploi
Le 14/04/2014
A la une
Portage salarial : le législateur va devoir se remettre au travail
Vendredi, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui avait confié aux partenaires sociaux le soin de fixer le régime juridique du portage salarial. Pour les magistrats, le législateur doit fixer un socle minimum de règles sur le portage salarial.
Le 08/04/2014
Synthèses
Ce que change la loi "Florange"
Lorsqu'une grande entreprise veut fermer un établissement, la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle implique dorénavant le comité d'entreprise dans toutes les étapes de la recherche d'un repreneur. Le juge commercial est en revanche privé du pouvoir de sanctionner l'employeur qui refuserait une offre sérieuse.
Le 28/03/2014
A la une
Loi "Florange" : le juge ne contrôlera pas le sérieux de l'offre de reprise
Dissuader les employeurs de fermer un site sans recherche sérieuse de repreneur, tel était l'objet du pouvoir de contrôle et de sanction accordé au tribunal de commerce. Mais le Conseil constitutionnel a censuré hier la loi dite "Florange".
Le 24/03/2014
A la une
Assurance-chômage : les droits rechargeables seront en vigueur le 1er juillet
Dans la nuit de vendredi à samedi, les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage. Les règles qu'il institue doivent permettre de réaliser une économie de l'ordre de 800 millions d'euros, dont 400 millions servent à financer les droits rechargeables. Inciter à la reprise d'emploi est en effet le coeur de l'accord.