Emploi
Le 16/06/2015
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Qui effectue la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises à établissements multiples ?
Un décret précise les modalités de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les entreprises à établissements multiples. Sont tenus d'établir une déclaration les établissements dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel.
Le 12/06/2015
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Les invités de dernière minute du projet de loi Macron
Les députés ont intégré hier en commission spéciale certaines des annonces faites par le Premier ministre mardi : barème d'indemnités de licenciement, accords de maintien dans l'emploi et information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise.
Le 10/06/2015
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Les CDD pourront être renouvelés deux fois
Plusieurs mesures visant à lever les freins à l’embauche ont été présentées hier. L'une fera l'objet d'un décret, les deux autres seront insérées dans le projet de loi dialogue social. Le détail des annonces.
Le 10/06/2015
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Les accords de maintien dans l'emploi seront assouplis
Lors de la présentation hier des mesures pour soutenir la création d'emplois dans les TPE-PME, le Premier ministre a présenté les assouplissements apportés aux accords de maintien dans l'emploi. Ces accords pourront être conclus pour une durée de 5 ans maximum et, en cas de refus du salarié de se voir appliquer l'accord, il s'agira d'un licenciement sui generis.