Durée du travail et rémunération
Le 21/11/2011
A la une
Intéressement : respectez les critères de répartition prévus par l'accord
L'intéressement doit être réparti entre les salariés dans les conditions prévues par l'accord. Ce principe s'applique également lorsqu'il existe un reliquat d'intéressement. A défaut, ce reliquat est soumis à cotisations sociales.
Le 21/11/2011
Revue de presse
Le travail dominical de nouveau en chantier
Plus de deux après l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical, une nouvelle proposition de loi suggère de la modifier en améliorant les garanties des salariés qui travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche.
Le 16/11/2011
A la une
Forfait jours : vérifiez votre convention collective
Avant de passer un salarié en forfait jours, l'entreprise doit impérativement vérifier que l'échelon où est situé le salarié dans la grille de classification autorise le recours au forfait jours. Sinon, la convention de forfait n'est pas valide.
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Le 15/11/2011
A la une
Des pistes pour développer le télétravail
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME et des Services, a présenté hier un plan d'action pour développer le télétravail en France.
Le 14/11/2011
Revue de presse
Le Smic sera revalorisé le 1er décembre
A compter du 1er décembre, le Smic horaire passe à 9,19 €, soit 1393,82 € brut par mois.
Le 14/11/2011
A la une
Pas de retenue sur avance au-delà de 10 % du salaire
La Cour de cassation assimile à une avance en espèce la régularisation annuelle effectuée sur le salaire. Dès lors, le trop perçu ne peut pas être retenu sur la paye de l'intéressé en une seule fois ; l'entreprise doit respecter la règle du 1/10 e.
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Le 10/11/2011
A la une
L'employeur peut modifier l'horaire de travail sur une journée
L'employeur peut instaurer une nouvelle répartition de la durée du travail sur une journée sans demander l'accord du salarié, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa vie familiale. En revanche il ne peut pas lui imposer de passer d'un horaire continu à un horaire discontinu.
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