Durée du travail et rémunération

Le passage d'une heure de nuit à une heure de jour peut être imposé par l'employeur et justifie la suppression de la majoration de salaire correspondant à cette heure.

Le ministre du travail, Michel Sapin, a annoncé un "coup de pouce" au Smic. Une mesure qui pourrait faire repasser certains minima de branche en dessous du Smic et obliger à rouvrir les négociations. En cas de blocage, le ministère se réserve le droit d'intervenir.

Le salarié qui réclame le paiement d'heures supplémentaires doit apporter au juge des éléments permettant d'étayer sa demande. L'employeur est lui aussi tenu de fournir des informations contradictoires. C'est au vu de l'ensemble des éléments fournis par chaque partie que les juges forgent leur conviction.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.