Durée du travail et rémunération
Le 13/03/2012
A la une
Quand le forfait en jours constitue du travail dissimulé
Appliquer le forfait jours sans un accord écrit du salarié peut constituer du travail dissimulé dans la mesure où les heures supplémentaires ne figurent pas sur le bulletin de paie.
Le 07/03/2012
Revue de presse
Les réels facteurs d'inégalités salariales hommes femmes
La cabinet de conseil en rémunération Mercer a fait une analyse sur les écarts de rémunération hommes femmes. Pas plus de 10 % de cet écart résulte du sexe du salarié. D'autres facteurs influent plus directement (le parcours, les promotions...).
Le 06/03/2012
A la une
Modulation des horaires : la suppression de l'accord du salarié est-elle constitutionnelle ?
Les députés et sénateurs socialistes demandent au Conseil constitutionnel de censurer la disposition de la proposition de loi sur la simplification du droit qui supprime l'accord du salarié en cas d'aménagement de son temps de travail.
Le 02/03/2012
Revue de presse
Le supplément d'intéressement : quel risque pour l'entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/02/2012
Revue de presse
Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié ne sera plus nécessaire
Demain, les députés doivent définitivement adopter la proposition de loi Warsmann dite de simplification du droit. Parmi ses dispositions, figure l'article 40 ; il permet d'imposer au salarié un accord d'aménagement du temps de travail.
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Le 22/02/2012
A la une
La participation s'applique aux entreprises créées par des sociétés étrangères
L'établissement distinct français d'une entreprise étrangère est redevable de la participation envers ses salariés lorsqu'il réalise des bénéfices en France et qu'il est assujetti à l'impôt.
Le 17/02/2012
A la une
Accords compétitivité-emploi : que peut-il déboucher de cette négociation ?
Les partenaires sociaux démarrent aujourd'hui la négociation sur les accords dits de compétitivité-emploi. Si le Medef se déclare optimiste, FO et la CGT affichent une hostilité non dissimulée. Les autres organisations demandent du temps pour négocier mais aussi de sérieuses contreparties.
Le 17/02/2012
Revue de presse
Votre forfait jours est-il valable ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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