Durée du travail et rémunération
Le 19/10/2007
A la une
Les heures d'équivalence ne sont pas exonérées
Une réponse ministérielle du 9 octobre apporte une précision importante sur les heures supplémentaires. Les heures effectuées dans le cadre d'un régime d'équivalence n'ont pas la qualification d'heures supplémentaires. Elles ne peuvent donc pas bénéficier du nouveau dispositif d'exonération de cotisations salariales et patronales.
Le 18/10/2007
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L'épargne retraite séduit les entreprises
Selon le baromètre du Club de l'épargne salariale, les entreprises intègrent de plus en plus les outils d'épargne retraite à leur politique de rémunération globale. L'article 83 du Code général des impôts reste leur dispositif d'épargne retraite préféré des entreprises.
Le 17/10/2007
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Le Medef veut modifier la loi sur les heures sup
Le 16 octobre, Laurence Parisot a souhaité que la loi Tepa sur les heures supplémentaires soit modifiée; elle estime que le nouveau dispositif désavantage les entreprises de moins de 21 salariés. La présidente du Medef souhaite également que s'ouvre rapidement une délibération sociale sur le financement et la représentativité des syndicats.
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Le 17/10/2007
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Minima conventionnels : encore un effort !
Le bilan de la négociation salariale de l'année écoulée a été publié. L'accent est mis sur les progrès réalisés avec plus de branches dont la grille salariale démarre au niveau du Smic. 71 branches ont au moins un coefficient inférieur au Smic ; parmi elles, 18 rencontrent des obstacles récurrents dans les négociations.