Durée du travail et rémunération
Le 30/11/2012
Revue de presse
Une clause contractuelle de remboursement des frais professionnels est-elle possible ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 29/11/2012
A la une
L'administration assouplit le régime fiscal des heures supplémentaires
Cet assouplissement était attendu. L'administration fiscale vient de le confirmer : les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la modulation qui restent exonérées de cotisations ne seront pas fiscalisées même si elles sont effectuées après le 1er août 2012.
Le 28/11/2012
Revue de presse
Le bilan social individuel séduit les entreprises de moins de 500 salariés
Selon la troisième édition du baromètre de communication sociale d'Ad'iff, les entreprises de moins de 500 salariés sont de plus en plus nombreuses à adopter le bilan social individuel (BSI).
Le 27/11/2012
A la une
Pas de jours de congés différents dans des établissements distincts
Il ne peut y avoir de différences de traitement entre salariés d'établissements d'une même entreprise, que si elles reposent sur des raisons objectives et pertinentes. L'autonomie de gestion des établissements n'en est pas une.
Le 26/11/2012
A la une
Le temps de trajet inhabituel n'est pas du travail effectif
Lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal que met un salarié pour aller de son domicile au travail, ce dernier peut prétendre à une contrepartie financière ou sous forme de repos. Mais cette contrepartie ne peut pas être calculée sur la base du travail effectif.
Réagir (1 commentaires)
Le 23/11/2012
A la une
Le salarié qui revêt sa tenue de travail sur son lieu de travail doit être indemnisé
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt rendu mercredi que l'employeur est tenu de prévoir une contrepartie pour les salariés qui sont contraints de porter une tenue de travail et de la vêtir sur leur lieu de travail.