Durée du travail et rémunération
Le 28/02/2012
Revue de presse
Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié ne sera plus nécessaire
Demain, les députés doivent définitivement adopter la proposition de loi Warsmann dite de simplification du droit. Parmi ses dispositions, figure l'article 40 ; il permet d'imposer au salarié un accord d'aménagement du temps de travail.
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Le 22/02/2012
A la une
La participation s'applique aux entreprises créées par des sociétés étrangères
L'établissement distinct français d'une entreprise étrangère est redevable de la participation envers ses salariés lorsqu'il réalise des bénéfices en France et qu'il est assujetti à l'impôt.
Le 17/02/2012
A la une
Accords compétitivité-emploi : que peut-il déboucher de cette négociation ?
Les partenaires sociaux démarrent aujourd'hui la négociation sur les accords dits de compétitivité-emploi. Si le Medef se déclare optimiste, FO et la CGT affichent une hostilité non dissimulée. Les autres organisations demandent du temps pour négocier mais aussi de sérieuses contreparties.
Le 17/02/2012
Revue de presse
Votre forfait jours est-il valable ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 08/02/2012
A la une
Un transfert d'entreprise autorise une différence de traitement entre les salariés
En cas de transfert d'une entité économique, l'obligation de l'employeur de maintenir, au bénéfice des salariés qui y sont rattachés, les droits qu'ils tiennent d'un usage en vigueur au jour du transfert, justifie la différence de traitement qui en résulte par rapport aux autres salariés.