Durée du travail et rémunération
Le 17/08/2012
A la une
Les limites de l'égalité professionnelle au sein d'une UES
Ce n'est pars parce que des salariés font partie d'une même UES qu'ils peuvent prétendre à des avantages identiques. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Pour prétendre à l'égalité professionnelle, les salariés doivent appartenir à la même l'entreprise, et non simplement à l'UES.
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Le 09/08/2012
A la une (brève)
La réglementation du dimanche et des jours fériés ne s'applique pas aux cadres dirigeants
Le 01/08/2012
A la une (brève)
Temps d'habillage : contrepartie nécessaire s'il a lieu dans l'entreprise
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Le 23/07/2012
A la une
Heures supplémentaires : ce qui change dès le 1er août
Le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale jeudi dernier. A partir du 1er août, il supprime les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires et porte le forfait social à 20 %. Le texte est examiné demain par les sénateurs.
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Le 19/07/2012
A la une
"Forfait jours : introduire un devoir d'alerte du salarié sur sa charge de travail"
Confrontés à des contentieux sur la validité des forfaits jours, Céline Bruneau et Laurent Moreuil, avocats associés du cabinet SBKG, conseillent aux entreprises d'introduire dans le contrat une clause imposant au salarié d'informer l'employeur en cas de surcharge de travail.
Le 19/07/2012
A la une
En cas de dispense de préavis, le salarié conserve sa voiture de fonction
Le salarié n'a pas à restituer le véhicule de fonction mis à sa disposition pour un usage professionnel et personnel avant la fin du préavis, même s'il a été dispensé de l'exécuter. Peu importe qu'il s'y soit contractuellement engagé.
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Le 13/07/2012
Paroles de
Orange abaisse le seuil de déclenchement de son intéressement
France Télécom Orange a signé le 29 juin 2012 un nouvel accord d'intéressement pour 3 ans. Cet accord abaisse notamment le seuil de déclenchement de l'intéressement pour tenir compte de la difficulté du contexte économique et social. Explications d'Alain Gueguen, directeur de la rétribution du groupe.
Le 13/07/2012
Revue de presse
Que faire lorsque le salarié restitue son véhicule de fonction en mauvais état ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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