Durée du travail et rémunération

Le 23/08/2012
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Quel régime social et fiscal des heures supplémentaires dans le cadre de la modulation ?

Compte tenu de la loi du 16 août 2012, vous avez été nombreux à nous interroger sur le nouveau régime fiscal et social des heures supplémentaires lorsque l'entreprise applique un accord de modulation. Nous avons demandé à l'UIMM, fédération patronale de la métallurgie, sa lecture de la loi.

Le 17/08/2012
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Les limites de l'égalité professionnelle au sein d'une UES

Ce n'est pars parce que des salariés font partie d'une même UES qu'ils peuvent prétendre à des avantages identiques. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Pour prétendre à l'égalité professionnelle, les salariés doivent appartenir à la même l'entreprise, et non simplement à l'UES.

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Le 23/07/2012
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Heures supplémentaires : ce qui change dès le 1er août

Le projet de loi de finances rectificative a été adopté par l'Assemblée nationale jeudi dernier. A partir du 1er août, il supprime les exonérations fiscales sur les heures supplémentaires et porte le forfait social à 20 %. Le texte est examiné demain par les sénateurs.

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Le 19/07/2012
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"Forfait jours : introduire un devoir d'alerte du salarié sur sa charge de travail"

Confrontés à des contentieux sur la validité des forfaits jours, Céline Bruneau et Laurent Moreuil, avocats associés du cabinet SBKG, conseillent aux entreprises d'introduire dans le contrat une clause imposant au salarié d'informer l'employeur en cas de surcharge de travail.

Le 19/07/2012
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En cas de dispense de préavis, le salarié conserve sa voiture de fonction

Le salarié n'a pas à restituer le véhicule de fonction mis à sa disposition pour un usage professionnel et personnel avant la fin du préavis, même s'il a été dispensé de l'exécuter. Peu importe qu'il s'y soit contractuellement engagé.

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