Durée du travail et rémunération
Le 03/11/2011
A la une
Egalité professionnelle : comment éviter la pénalité de 1 %
Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du travail détaille la nouvelle pénalité de 1 % dont sont redevables les entreprises d'au moins 50 salariés qui n'auront pas négocié sur l'égalité professionnelle.
Le 02/11/2011
Revue de presse
Prime dividendes : le juge des référés botte en touche
Le TGI du Havre, statuant en référé, a débouté vendredi un syndicat qui lui demandait de contraindre une entreprise à ouvrir des négociations sur la prime dividendes. C'est, à notre connaissance, la première fois qu'un juge se prononce sur une telle question.
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Le 20/10/2011
A la une
Forfait-jours : l'employeur doit prouver les heures de repos
Le conseil de prud'hommes de Limoges vient de rendre un jugement sur le forfait jours. Une des premières décisions prud'homales après l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin dernier et qui s'inscrit dans le droit fil de la position de la Cour.