Conventions collectives
Le 12/05/2009
A la une
"Nous allons négocier sur l'emploi des seniors "
Ithier d'Avout, directeur des affaires sociales de l'Union des industries chimiques, dresse un panorama des dossiers sociaux qui occupent la branche de la chimie, laquelle fédère 4000 entreprises et emploie 230 000 salariés.
Le 28/04/2009
A la une
L'employeur peut appliquer volontairement une partie seulement d'un accord
Lorsqu'un employeur applique volontairement un accord collectif, il peut décider d'appliquer une partie seulement de ses dispositions. Le contrat de travail doit alors expressément mentionner les clauses de la convention dont l'employeur retient l'application.
Le 10/04/2009
Revue de presse
François Fillon fixe l'agenda social 2009
Dans un courrier de 4 pages qu'il a adressé hier aux partenaires sociaux, le Premier ministre fixe les thèmes sociaux qu'il souhaite que syndicats et patronal abordent cette année. Y figurent la gouvernance des entreprises ou l'égalité professionnellle.
Le 31/03/2009
A la une
Le maintien du salaire en cas de maladie n'est pas un avantage acquis
Lors de la dénonciation d'un accord d'entreprise, les salariés conservent le bénéfice des avantages individuels acquis. Tel n'est pas le cas de la disposition qui impose le maintien du salaire en cas de maladie si le début de l'arrêt maladie est postérieur à la période de survie de l'accord.
Le 27/03/2009
A la une
Un référendum pour valider des accords collectifs
En exigeant une audience de 30% des syndicats signataires pour la validité d'un accord, la loi du 20 août 2008 a créé dans certaines entreprises une situation de blocage. Lorsque l'entreprise ne peut pas mesurer cette audience de 30 %, une proposition de loi permet de soumettre l'accord à un référendum jusqu'aux prochaines élections professionnelles.
Le 25/02/2009
A la une
Application volontaire d'un accord : informer pour se délier
L'application volontaire d'une convention collective au sein d'une entreprise peut résulter d'un engagement unilatéral de l'employeur. Dans ce cas, s'il souhaite y mettre un terme, il doit respecter une procédure de dénonciation articulée autour de l'information des salariés et des représentants du personnel.
Le 27/11/2008
A la une
Comment réviser aujourd'hui un accord d'entreprise
La loi " démocratie sociale " du 20 août 2008 a modifié les règles de validité des accords collectifs. Par conséquent, pour réviser un accord d'entreprise, les règles ne sont plus les mêmes. La jurisprudence a aussi évolué. Nous récapitulons ici la procédure à suivre pour réviser un accord avant le 1er janvier 2009, et après.
Le 14/11/2008
A la une
" La loi de démocratie sociale va modifier les relations sociales "
Stéphane Béal, directeur adjoint du département droit social du cabinet Fidal, revient sur la loi du 20 août sur la démocratie sociale. A ses yeux, cette loi va chambouler les relations sociales dans les entreprises. Les DRH vont devoir devenir de véritables analystes syndicaux, pronostique-t-il.