Conventions collectives
Le 26/11/2021
A la une
Métallurgie : l'UIMM dévoile les grandes lignes de la future convention collective
Secouée par la crise sanitaire, pressée par la transition écologique, anémiée par son manque de main d'œuvre, la métallurgie est pourtant en passe de réaliser une prouesse de dialogue social : la refonte de son dispositif conventionnel. Une convention collective unique verrait le jour d'ici fin décembre. Des précisions ont été apportées, mercredi, aux journalistes sociaux.
Le 24/11/2021
A la une
Le nombre d'accords de performance collective a progressé pendant la crise sanitaire
La Dares a publié hier une étude sur l'utilisation des accords de performance collective pendant la crise sanitaire. Les entreprises y ont eu davantage recours, notamment pour aborder la question des rémunérations. La durée du travail reste quant à elle un sujet stable dans les accords de performance collective.
Le 17/11/2021
Chronique
L'âge dans les négociations de branche
Le 30 septembre dernier, le club des Branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé une nouvelle conférence sur "L’âge dans les négociations de branche ". Trois thèmes ont rythmé l’événement : les négociations de branche et les discriminations liées à l’âge, l’emploi des travailleurs expérimentés et le point de vue d’un expert sur le projet de réforme des retraites.
Le 16/11/2021
A la une (brève)
[Infographie] 66 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale
Le 10/11/2021
A la une
"La politique salariale est de plus en plus individualisée"
Alors que le débat sur les salaires refait surface à l'approche de la présidentielle, le rapport publié par la Dares sur le dialogue social en entreprise jette un pavé dans la mare en soulignant le peu de marge de manoeuvre dont disposent les entreprises et les représentants du personnel en matière de négociations salariales. Entretien avec Camille Signoretto et Baptiste Giraud, les coordonnateurs du rapport.
Le 29/10/2021
Chronique
Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : un entretien préalable à toute sanction disciplinaire s’impose
Dans deux arrêts du 22 septembre 2021, la Cour de cassation créé une obligation à l’égard des sociétés relevant du champ d’application de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées qui consiste, en pratique, à organiser un entretien préalable à toute sanction disciplinaire. Analyse par Pierre Chevillard et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats.
Le 26/10/2021
A la une
"Le Conseil d'Etat a une approche du minimum hiérarchique purement quantitative"
Le 7 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu sa décision sur le salaire minimum hiérarchique, invalidant la position restrictive du ministère du travail qui, dans ses arrêtés d'extension, avait écarté les dispositions incluant des primes dans le salaire minimum hiérarchique. Michel Morand, avocat associé au sein du cabinet HDV Avocats, analyse la portée de cette décision.
Le 26/10/2021
A la une (brève)